Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et LMNR Photographe.
Le versement de l’acompte pour la réservation de la séance photo entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV.
1. Réservation d’une séance
Les prises de rendez-vous peuvent être effectuées par différents biais :
Via le formulaire de contact du site internet
Par email à lmnr.photographe@gmail.com
Par téléphone au 06 35 33 43 65
Via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook)
Un acompte de 30 % du montant total est exigé dans les 5 jours suivant la réservation afin de confirmer la séance. Une confirmation officielle de la réservation vous sera envoyée par email une fois l'acompte reçu.
Le solde de la séance sera à régler le jour de la séance.
2. Déroulement de la séance
L’heure de rendez-vous fixée est impérative. Tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités de la photographe.
Il est interdit de prendre des photos avec un téléphone, une tablette ou tout autre appareil lors de la séance, sauf si accord préalable de la photographe.
Les séances se déroulent soit au home studio, soit à l’extérieur, en fonction de ce qui a été convenu avec le client.
Seul le client et les personnes directement concernées par la séance peuvent être présentes afin de ne pas perturber le bon déroulement de celle-ci. Toute présence supplémentaire, même si elle est juste pour observer, doit être convenue au préalable avec la photographe.
Mesures sanitaires : En fonction des circonstances sanitaires, des mesures spécifiques pourront être mises en place pour garantir la sécurité et le bien-être de tous. Le client sera informé de ces mesures avant la séance et devra s’y conformer, le cas échéant.
3. Photographies
Les photographies seront remises au format JPEG. Le nombre de photos remises dépend de l’offre choisie par le client. Le client sera informé du nombre précis de photos inclus dans l’offre lors de la réservation. Toute photo supplémentaire choisie après la séance pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Aucune photo brute (non retouchée, fichier original) ne sera envoyée au client. Seules les photos sélectionnées et retouchées seront livrées. Les autres formats de fichiers (tels que les fichiers bruts) restent la propriété exclusive de la photographe et ne seront en aucun cas remis. La photographe se réserve également le droit de les détruire dans un délai d’un an après la séance.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toutefois, les fichiers numériques seront conservés par la photographe pendant un mois après la livraison des photos. Après ce délai, les fichiers pourront être détruits sans possibilité de récupération. Si le client souhaite récupérer les fichiers après ce délai, il est de sa responsabilité de les sauvegarder avant l'expiration du mois suivant la livraison.
Le délai de livraison des photos est de 2 à 3 semaines après la sélection des images par le client. Une fois la sélection effectuée par le client, les photos seront livrées dans le délai indiqué.
Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues d’un shooting avec la photographe, son travail n’étant plus le même après modifications.
4. Support Photo et Produits Complémentaires
Après la séance photo, le client a la possibilité d'acheter des tirages, des albums photo, des agrandissements ou d'autres supports personnalisés. Ces produits ne sont pas inclus dans le prix de la séance photo, sauf mention contraire dans l’offre choisie.
Tarifs des supports photo :
Les tarifs des produits sont fournis lors de la consultation des photos et dépendent des options choisies. Une fois la sélection des images effectuée, le client pourra choisir les produits supplémentaires qu'il souhaite commander.
Modalités de commande :
Les commandes de produits doivent être passées au plus tard dans les 30 jours suivant la remise des photos numériques. Passé ce délai, les produits ne seront plus disponibles à la commande.
Délai de livraison :
Les délais de livraison des supports physiques (tirages, albums, etc.) varient en fonction du type de produit et seront précisés au moment de la commande. Un paiement intégral est requis pour toute commande de produit.
5. Utilisation des photographies
Les photographies réalisées par LMNR Photographe pourront être librement utilisées par la photographe sur différents supports de communication (internet, impressions, publications sur les réseaux sociaux, etc.), sauf avis contraire du client, et ce, dans le cadre de la promotion de son activité professionnelle. Cette utilisation comprend notamment l'affichage sur le site internet du photographe, ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.), ainsi que d’autres supports promotionnels. La photographe s'engage à utiliser ces images dans le respect des personnes et objets photographiés.
Le client accepte que son image puisse être utilisée dans ce cadre. Toutefois, la photographe s’interdit formellement d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'intimité ou à la réputation du client.
Le client s’engage à mentionner l’auteur des photographies lors de toute diffusion des images sur internet (Instagram, Facebook, blogs, etc.) par la mention suivante :
"Crédit photo : LMNR Photographe". Cette mention doit être visible et lisible à proximité de la photographie.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont ceux valables à la date de la réservation. Toute réservation d’une séance photo donne lieu au versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde restant dû doit être versé le jour de la prestation. Si des photos supplémentaires sont choisies à l’issue de la séance, le paiement devra se faire dès la commande. Les prix sont indiqués en TTC.
7. Bons cadeaux
Les bons cadeaux doivent être payés en intégralité le jour de la commande. Le bon vous sera remis par mail avec un reçu notifiant que le règlement a été effectué dans son intégralité. Le bénéficiaire aura un délai de 6 mois, à compter de la date d’achat, pour réaliser sa séance photo. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement réserver sa séance dans un délai d'au moins un mois avant la fin de validité du bon. Les réservations sont soumises aux disponibilités de la photographe.
8. Création de faire-part personnalisés
La création de faire-part personnalisés est proposée à partir des images issues des séances réalisées par le photographe. Chaque visuel est conçu sur mesure selon les souhaits du client, dans le style propre à LMNR Photographe. Le client valide un bon à tirer numérique (BAT) avant toute impression ou envoi du fichier. Aucune modification ne sera acceptée après validation du BAT. Les visuels sont destinés à un usage strictement personnel (annonce, partage familial). Toute utilisation commerciale ou reproduction à grande échelle est interdite sans autorisation écrite. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la création lancée, étant donné le caractère personnalisé du produit.
9. Accessibilité et disponibilité
La photographe est disponible uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi matin. Dimanche possible avec une majoration de 60€ sur le prix de la séance.
La photographe est joignable par email, téléphone ou via les réseaux sociaux (Instagram et Facebook).
10. Annulation ou report
En cas d’annulation par le client de la séance photo, aucun remboursement d’acompte ne sera effectué par la photographe.
Pour les cas de forces majeures (hospitalisation, accident, catastrophe naturelle, crise sanitaire, grèves, fermetures administratives…), un avoir valable 6 mois sera accordé pour reporter la séance à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités de la photographe.
La force majeure est l'événement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d'exécuter son obligation.
En cas d’annulation totale de la prestation par la photographe pour motif personnel, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommages et intérêts ne pourra être recouvré.
En cas d’imprévus pour motif personnel impérieux ou technique de la part de la photographe, plusieurs dates de report seront proposées au client.
Dans tous les cas, la photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de forces majeures.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu avec notre entreprise.
Médiateur compétent :
M. Dominique COULON
Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines
Site web : cc-mediateurconso-bfc.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation confirme l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.